Politique d’utilisation acceptable

Date de dernière modification : juillet 2026

Champ d'application et acceptation

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») s'applique à toute personne qui accède aux Services Whoz ou les utilise (chacun étant un « Utilisateur », « vous »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous vous engagez à respecter la présente Politique. Celle-ci fait également partie de la Documentation et est intégrée à l'accord conclu entre Whoz et le client qui a autorisé votre accès (l'« Accord »). Les termes en majuscules non définis dans la présente Politique ont la signification qui leur est donnée dans l'Accord.

Afin d'offrir à nos Utilisateurs la meilleure expérience possible, il est indispensable que les Services fonctionnent de manière fluide, efficace et sans interruption. Whoz s'engage également à protéger ses clients, son personnel et les tiers contre les actes illégaux ou dommageables, qu'ils soient commis sciemment ou non. Nous sollicitons donc l'assistance des Utilisateurs afin qu'ils s'abstiennent de tout usage abusif ou détourné des Services. Nous définissons ci-après, sans nous y limiter, ce que nous entendons par usage abusif ou détourné, afin de nous permettre d'identifier ces comportements et d'y répondre de manière appropriée.

Définitions

« Services » désigne la plateforme Whoz et les services associés que vous êtes autorisé à utiliser. « Fonctionnalités IA » désigne les fonctionnalités d'intelligence artificielle intégrées aux Services, et « résultats » désigne tout contenu ou résultat qu'elles génèrent. « Documentation » désigne la documentation publiée par Whoz pour les Services. « Technologies » désigne les technologies propriétaires sous-jacentes aux Services.

« Contenu » désigne (1) tout ce que vous partagez, publiez, soumettez, téléversez ou fournissez de quelque manière que ce soit via les Services, y compris, sans s'y limiter, des informations, données, textes, logiciels, codes, scripts, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages, balises et fonctionnalités interactives ; et (2) tout autre élément, contenu ou donnée que vous utilisez avec les Services.

Signalement des violations

Si vous avez connaissance d'une violation de la présente Politique, vous devez nous en informer sans délai par e-mail à compliance@whoz.com et nous apporter, sur demande, l'assistance raisonnable nécessaire pour faire cesser ou remédier à la violation.

Comportements interdits

Les activités suivantes sont strictement interdites.

Activités illicites ou malveillantes

• Se livrer à toute forme de fausse représentation, y compris l'usurpation d'identité (spoofing), le hameçonnage (phishing), l'imitation de tiers, ou la manipulation d'en-têtes ou d'autres identifiants pour dissimuler l'origine d'un Contenu, ou laisser faussement entendre un parrainage ou une association avec Whoz ou tout tiers.
• Porter atteinte à la vie privée d'autrui, notamment en divulguant ou partageant des informations confidentielles d'autres individus sans leur consentement explicite, ou en collectant des informations personnelles d'autres individus (y compris leurs noms de compte ou détails) à partir des Services.
• Se livrer à du harcèlement, du stalking, ou proférer des menaces explicites de violence à l'encontre d'autrui via les Services.
• Se livrer à toute activité illégale, ou utiliser les Services ou les Technologies d'une manière contraire aux lois ou réglementations applicables (y compris, sans limitation, celles relatives à la protection des données, à la vie privée, à l'intelligence artificielle et au contrôle des exportations), ou d'une manière qui favorise ou aboutit à des pratiques discriminatoires à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de la race, de l'ethnie, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, du genre, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'état de santé, ou de toute autre caractéristique protégée.
• Téléverser, soumettre ou fournir de quelque manière que ce soit des données personnelles (a) que vous n'êtes pas autorisé à traiter, (b) sans base légale valide, ou (c) constituant des catégories particulières de données personnelles (article 9 du RGPD) lorsque les Services ne sont pas destinés à les traiter.
• Utiliser les Services dans toute situation où une défaillance ou une anomalie des Services pourrait entraîner la mort ou des blessures corporelles graves pour quiconque, ou causer des dommages matériels ou environnementaux.
• Utiliser les Services à toute autre fin ou de toute autre manière que conformément à la Documentation.

Protection des Services et de la propriété intellectuelle

• Utiliser tout moyen autre que les interfaces publiquement prises en charge (tels qu'un robot, une araignée ou une application de recherche/récupération de site) pour récupérer, indexer, « aspirer » (scrape), « fouiller des données » (data mine), ou d'une quelconque manière collecter des messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, profils, œuvres ou tout autre contenu à partir des Services, ou pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services.
• Pratiquer la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code objet, le code source, ou les idées ou algorithmes sous-jacents des Services ou des Technologies.
• Utiliser l'accès aux Services afin de : (1) créer un produit ou service concurrent ; (2) concevoir ou faire concevoir un produit utilisant des idées, fonctionnalités, fonctions ou éléments graphiques similaires à ceux des Services ; ou (3) copier des fonctionnalités, fonctions ou éléments graphiques des Services.
• Recourir au « framing » ou au « mirroring » des Services.
• Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur tout élément des Services ou de la Documentation.

Communications inappropriées

• Solliciter ou contacter des Utilisateurs à des fins commerciales.
• Envoyer des spams, de la publicité, des chaînes de lettres ou tout autre Contenu non sollicité via les Services.
• Annoncer ou promouvoir d'autres produits ou services sans l'autorisation appropriée.

Contenus inappropriés

Il est interdit de publier, téléverser, partager, soumettre, distribuer ou fournir des Contenus sur les Services qui :

• Portent atteinte, affaiblissent, détournent ou violent de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de Whoz ou de tout tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits à l'image, ou tout autre droit contractuel ou patrimonial.
• Pour lesquels vous n'avez pas le droit de soumettre.
• Sont trompeurs, frauduleux, illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, menaçants, préjudiciables aux mineurs, pornographiques, indécents, harcelants, haineux ou autrement inappropriés.
• Encouragent ou favorisent une conduite qui violerait toute loi applicable, y compris toute loi pénale, ou tout droit de tiers, notamment les droits à l'image ou au respect de la vie privée.
• Visent ou prônent une discrimination à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de la race, de l'ethnie, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, du genre, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'état de santé, ou de toute autre caractéristique protégée.
• Contiennent du code malveillant tel que virus, bots, vers, chevaux de Troie, exploits de scripts, bombes logiques ou autres éléments similaires.
• Sont susceptibles de causer un préjudice significatif à Whoz, à d'autres Utilisateurs ou à tout tiers.

Restrictions spécifiques à l'IA

Outre les restrictions ci-dessus, les pratiques suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation des Fonctionnalités IA et de leurs résultats :

• Utiliser les Fonctionnalités IA pour générer ou diffuser des résultats susceptibles, de manière raisonnablement prévisible, d'induire en erreur, de causer un préjudice ou de créer un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour Whoz.
• Utiliser les Fonctionnalités IA ou leurs résultats pour entraîner, développer ou améliorer des modèles, services ou jeux de données d'intelligence artificielle concurrents, sauf autorisation expresse et écrite de Whoz.
• Utiliser les Fonctionnalités IA ou leurs résultats comme seule base d'une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur une personne (y compris en matière de recrutement, d'évaluation de candidats ou d'attribution de tâches), sans contrôle humain effectif.
• Extraire des données ou des résultats issus des Fonctionnalités IA par des moyens automatisés (y compris l'aspiration, la collecte massive ou techniques similaires).
• Désactiver, contourner ou interférer de quelque manière que ce soit avec les dispositifs de protection, outils de monitoring, filtres de contenu, mécanismes de marquage des résultats ou mesures d'intégrité mis en place par Whoz en lien avec les Fonctionnalités IA ou les résultats générés par l'IA.
• Se livrer à l'une des pratiques interdites par l'article 5 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689).

Intégrité et disponibilité des systèmes

• Examiner, sonder ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau hébergeant les Services, sauf dans le cadre d'évaluations de sécurité expressément autorisées par Whoz.
• Altérer ou pirater les Services, contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, ou tenter d'accéder sans autorisation aux Services ou aux systèmes, réseaux ou données associés.
• Modifier, désactiver ou compromettre l'intégrité ou la performance des Services ou de tout système, réseau ou données associés.
• Intercepter ou décoder toute transmission à destination ou en provenance des serveurs exécutant les Services.
• Surcharger l'infrastructure en imposant une charge déraisonnablement importante consommant des ressources extraordinaires (telles que le CPU, la mémoire, l'espace disque ou la bande passante), notamment :
  • utiliser des systèmes automatisés tels que des robots pour envoyer aux serveurs davantage de requêtes qu'un être humain ne pourrait raisonnablement en envoyer sur la même période avec un navigateur normal ;
  • utiliser nos API d'une manière qui affecterait négativement nos services ou notre infrastructure, ou qui causerait des dommages ou des perturbations à nos Utilisateurs ;
  • consommer une quantité déraisonnable de stockage pour de la musique, des vidéos, des images ou tout autre Contenu étranger aux finalités pour lesquelles les Services ont été conçus ;
  • dépasser le nombre maximal de requêtes, de recherches ou d'appels API autorisés par les Services ou leur documentation technique, ou tenter de contourner des protections telles que le throttling, les limites de débit ou autres mécanismes de protection des performances ; ou
  • appeler de manière répétée les Fonctionnalités IA à une échelle incompatible avec les cas d'usage prévus des Services ou avec les conditions commerciales convenues.

Afin de protéger les Services et les autres Utilisateurs, nous pouvons limiter (throttling), restreindre, suspendre ou résilier l'accès lorsque l'utilisation dépasse substantiellement les limites autorisées, ou lorsqu'une telle utilisation menace la stabilité, la performance ou la sécurité des Services.

Contenu : surveillance et responsabilité

Nous n'avons aucune obligation de surveiller, filtrer ou examiner les Contenus, et nous ne sommes pas responsables des Contenus fournis par les Utilisateurs. Vous êtes seul responsable des Contenus que vous fournissez et de votre utilisation des Services.

Application de la Politique

Nous pouvons supprimer, désactiver l'accès, mettre en quarantaine ou refuser d'héberger tout Contenu dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu'il viole la présente Politique ou la législation applicable, avec ou sans préavis et sans engagement de responsabilité.

Si vous enfreignez la présente Politique, outre tout autre recours dont nous pourrions disposer, nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès aux Services si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour assurer le respect des lois ou pour protéger les droits, la sécurité, la vie privée, la sûreté ou les biens de Whoz, de ses clients, de son personnel ou de tiers. Toute suspension ou résiliation au niveau de l'abonnement du client est régie par l'Accord conclu entre Whoz et le client.

Enquêtes et signalements

Nous nous réservons le droit, sans en assumer l'obligation, d'enquêter sur toute violation de la présente Politique ou tout usage abusif des Services. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons d'enfreindre une loi ou une réglementation aux autorités judiciaires, aux régulateurs ou à tout autre tiers compétent. Ce signalement peut inclure la divulgation des données pertinentes dans la mesure permise par la législation applicable et dans le respect des obligations de Whoz en matière de protection des données et de sa politique de confidentialité. Nous pouvons également coopérer avec les autorités judiciaires, les régulateurs ou tout autre tiers compétent afin de contribuer à l'enquête et à la poursuite des comportements illégaux, notamment en fournissant des informations sur les réseaux et systèmes relatives aux violations présumées de la présente Politique.