Politique d’utilisation acceptable

Date de dernière modification : septembre 2025

Afin d’offrir à nos Utilisateurs la meilleure expérience possible lors de l’utilisation de la solution Whoz, il est indispensable que les Services fonctionnent de manière fluide, efficace et sans interruption. En outre, Whoz s’engage à protéger ses clients, son personnel et les tiers contre les actes illégaux ou dommageables commis par des individus, sciemment ou non. Pour y parvenir, nous sollicitons l’assistance des Utilisateurs afin qu’ils s’abstiennent de toute utilisation abusive ou détournée des Services.

Nous définissons, sans nous y limiter, ce que nous entendons par usage abusif ou détourné dans la présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») afin de nous permettre d’identifier ces comportements et d’y répondre de manière appropriée.

Si vous enfreignez la présente Politique, outre tout autre recours dont nous pourrions disposer, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Services si nous estimons que cette suspension ou résiliation est nécessaire pour assurer le respect des lois ou pour protéger les droits, la sécurité, la vie privée, la sûreté ou les biens de Whoz, de ses clients, de son personnel ou de tiers.

Si vous avez connaissance d’une violation de la présente Politique, vous devez nous en informer immédiatement par e‑mail à compliance@whoz.com et nous apporter, sur demande, l’assistance nécessaire pour faire cesser ou remédier à la violation.

La définition du Contenu aux présentes couvre deux types d’éléments : (1) tout ce que vous partagez, publiez, soumettez, téléversez ou fournissez de quelque manière que ce soit via les Services, y compris, sans s’y limiter, des informations, données, textes, logiciels, codes, scripts, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages, balises et fonctionnalités interactives ; et (2) tout autre élément, contenu ou donnée que vous utilisez avec les Services.

La liste suivante présente des actions strictement interdites :

Activités illicites ou malveillantes

• Se livrer à toute forme de fausse représentation, y compris, sans s’y limiter, l’usurpation d’identité (spoofing), le hameçonnage (phishing), l’imitation de tiers, ou la manipulation d’en‑têtes ou d’autres identifiants pour dissimuler l’origine d’un Contenu. Cela inclut également le fait de laisser faussement entendre un parrainage ou une association avec Whoz ou tout tiers.
• Se livrer à des activités portant atteinte à la vie privée d’autrui, telles que la divulgation ou le partage d’informations confidentielles d’autres individus sans leur consentement explicite, ou la collecte d’informations personnelles d’autres individus (y compris leurs noms de compte ou détails) à partir des Services.
• Se livrer à du harcèlement, du stalking, ou proférer des menaces explicites de violence à l’encontre d’autrui via les Services.
• Se livrer à toute activité illégale, ou utiliser les Services ou leurs Technologies d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables (y compris, sans limitation, celles relatives à la protection des données, à la vie privée, à l’intelligence artificielle et au contrôle des exportations), ou d’une manière qui favorise ou aboutit à des pratiques discriminatoires à l’égard d’individus ou de groupes sur la base de la race, de l’ethnie, de l’origine nationale, de la religion, du sexe, du genre, de l’orientation sexuelle, du handicap, de l’état de santé, ou de toute autre caractéristique protégée.
• Utiliser tout moyen autre que les interfaces publiquement prises en charge (tels qu’un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site) pour récupérer, indexer, « aspirer » (scrape), « fouiller des données » (data mine), ou d’une quelconque manière collecter des messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, profils, œuvres ou tout autre contenu à partir des Services, ou pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services.
• Pratiquer la rétro‑ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code objet, le code source, ou les idées ou algorithmes sous‑jacents des Services.
• Utiliser l’accès aux Services afin de : (1) créer un produit ou service concurrent ; (2) concevoir ou faire concevoir un produit utilisant des idées, fonctionnalités, fonctions ou éléments graphiques similaires à ceux des Services ; ou (3) copier des fonctionnalités, fonctions ou éléments graphiques des Services.
• Recourir au « framing » ou au « mirroring » des Services.
• Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur ou inspirées par tout élément des Services ou de la Documentation.
• Utiliser les Services dans toute situation où une défaillance ou une anomalie des Services pourrait entraîner la mort ou des blessures corporelles graves pour quiconque, ou causer des dommages matériels ou environnementaux.
• Utiliser les Services à toute autre fin ou de toute autre manière que conformément à la Documentation.

Communications inappropriées

• Solliciter ou contacter des Utilisateurs à des fins commerciales.
• Envoyer des spams, de la publicité, des chaînes de lettres ou tout autre Contenu non sollicité via les Services.
• Déprécier Whoz ou ses partenaires, fournisseurs ou affiliés.
• Annoncer ou promouvoir d’autres produits ou services sans l’autorisation appropriée.

Contenus inappropriés

Il est interdit de publier, téléverser, partager, soumettre, distribuer ou fournir des Contenus sur les Services qui contreviennent à l’une des dispositions suivantes :

• Porte atteinte, affaiblit, détourne ou viole de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de Whoz ou de tout tiers.
• Pour lesquels vous n’avez pas le droit de soumettre.
• Est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, préjudiciable aux mineurs, pornographique, indécent, harcelant, haineux ou autrement inapproprié.
• Encourage ou favorise une conduite qui violerait toute loi applicable, y compris toute loi pénale, ou tout droit de tiers, notamment les droits à l’image ou au respect de la vie privée.
• Vise ou prône une discrimination envers des individus ou des groupes en raison de leur race, ethnie, origine nationale, religion, sexe, genre, orientation sexuelle, handicap ou état de santé.
• Contient du code malveillant tel que virus, bots, vers, chevaux de Troie, exploits de scripts, bombes logiques ou autres éléments similaires.
• Est susceptible de causer un dommage à Whoz ou à tout tiers, de quelque manière que ce soit.

Restrictions spécifiques à l’IA

• Utiliser les Fonctionnalités IA pour générer ou diffuser des Contenus susceptibles, de manière raisonnablement prévisible, d’induire en erreur, de causer un préjudice ou de créer un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour Whoz.
• Utiliser les Fonctionnalités IA ou leurs résultats pour entraîner, développer ou améliorer des modèles, services ou jeux de données d’intelligence artificielle concurrents, sauf autorisation expresse et écrite de Whoz.
• Tenter de désactiver, contourner ou interférer autrement avec les dispositifs de protection, outils de monitoring ou mesures d’intégrité mis en place par Whoz en lien avec les Fonctionnalités IA.
• Extraire des données ou des résultats issus des Fonctionnalités IA par des moyens automatisés (y compris l’aspiration, la collecte massive ou techniques similaires).
• Utiliser les Fonctionnalités IA ou leurs résultats dans des environnements critiques pour la sécurité ou à haut risque (y compris, sans s’y limiter, la santé, l’aviation, le nucléaire ou les systèmes de maintien en vie) où une défaillance des résultats pourrait, de manière raisonnablement prévisible, entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages environnementaux graves.

Perturbations

• Compromettre l’intégrité des systèmes, notamment toute tentative d’examiner, sonder ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau hébergeant les Services (sauf autorisation expresse de Whoz).
• Altérer, pratiquer la rétro‑ingénierie ou pirater les Services, contourner les mesures de sécurité ou d’authentification, ou tenter d’accéder sans autorisation aux Services, aux systèmes, réseaux ou données associés.
• Modifier, désactiver ou compromettre l’intégrité ou la performance des Services ou de tout système, réseau ou données associés.
• Intercepter ou décoder toute transmission à destination ou en provenance des serveurs exécutant les Services.
• Surcharger l’infrastructure en imposant une charge déraisonnablement importante aux systèmes, y compris, sans s’y limiter :
• Utiliser des systèmes automatisés, tels que des robots, pour envoyer davantage de requêtes qu’un être humain ne pourrait raisonnablement en envoyer sur la même période avec un navigateur normal.
• Utiliser nos API d’une manière qui affecterait négativement nos services ou notre infrastructure, ou qui causerait des dommages ou des perturbations à nos Utilisateurs.
• Consommer une quantité déraisonnable de stockage pour de la musique, des vidéos, des images ou tout autre Contenu étranger aux finalités pour lesquelles les Services ont été conçus.
• Dépasser le nombre maximal de requêtes, de recherches ou d’appels API autorisés par les Services ou leur documentation technique, ou tenter de contourner des protections telles que le throttling, les limites de débit ou autres mécanismes de protection des performances.
• Appeler de manière répétée les Fonctionnalités IA à une échelle incompatible avec les cas d’usage prévus des Services ou avec les conditions commerciales convenues.

Whoz se réserve le droit de limiter (throttling), restreindre, suspendre ou résilier l’accès aux Services si l’utilisation dépasse substantiellement les limites autorisées, ou si une telle utilisation menace la stabilité, la performance ou la sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit, sans en assumer l’obligation, d’enquêter sur toute violation de la présente Politique ou tout usage abusif des Services. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons d’enfreindre une loi ou une réglementation aux autorités judiciaires, aux régulateurs, ou à tout autre tiers compétent. Ce signalement peut inclure la divulgation des données clients appropriées. Nous pouvons également coopérer avec les autorités judiciaires, les régulateurs ou tout autre tiers compétent afin de contribuer à l’enquête et à la poursuite des comportements illégaux, notamment en fournissant des informations sur les réseaux et systèmes relatives aux violations présumées de la présente Politique.